Association (obligation de sécurité)

Tenue à une obligation de sécurité, la responsabilité d’une association employeur peut être engagée du fait de ses bénévoles non-salariés dès lors qu’ils exercent une autorité de droit ou de fait sur la salariée victime d’agissements discriminatoires (Cass. soc. 30 janvier 2019, n° 17-28.905).

Pour entrer en voie de condamnation à l’encontre de l’association, la Haute juridiction relève que l’insulte à connotation sexiste, proférée par un bénévole, et le jet par d’autres de détritus sur la salariée avaient eu lieu à l’occasion d’une soirée organisée par l’employeur dans les cuisines du restaurant de l’association en présence d’un salarié de l’entreprise, tuteur devant veiller à l’intégration de la salariée, sans que celui-ci réagisse.