Droit à la déconnexion

Le fait de devoir rester connecter en dehors du temps de travail suffit à définir une période d’astreinte, qui doit être indemnisée (Cass. soc., 12 juillet 2018, n°17-13.029).

La Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un employeur à indemniser son salarié à hauteur d’un peu plus de 60.000 euros sur le fondement de l’astreinte pour l’avoir obligé selon son contrat de travail à « laisser en permanence son téléphone allumé afin de répondre aux sollicitations de ses subordonnés ou de ses clients ».