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Licenciement disciplinaire : propos injurieux et offensants tenus par un salarié sur Facebook
Les propos injurieux et offensants tenus par un salarié à l’encontre de son employeur sur un compte de réseau social Facebook, dans un...

Thomas Chevalier
5 déc. 20181 min de lecture
25 vues
Egalité de rémunération
La prime de treizième mois peut être réservée aux seuls salariés cadres (Cass. soc., 28 septembre 2018, n°17-15.101 FS-P+B) Une prime de...

Thomas Chevalier
5 déc. 20181 min de lecture
9 vues
Le recours au vote électronique dans les élections professionnelles
Le recours au vote électronique ne permet pas de déroger au principe de l’exercice personnel du droit de vote (Cass. soc., 3 octobre...

Thomas Chevalier
5 déc. 20181 min de lecture
20 vues
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