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Licenciement/Non bis in idem

  • Photo du rédacteur: Thomas Chevalier
    Thomas Chevalier
  • 20 janv. 2020
  • 1 min de lecture

Le courrier formulant des griefs précis et invitant la salariée à changer de comportement constitue un avertissement et ces faits, déjà sanctionnés, ne peuvent plus justifier un licenciement ultérieur, même pour insuffisance professionnelle (Cass. soc., 6 novembre 2019 n°18-20.268)

 
 
 

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