Licenciement/Non bis in idem
- Thomas Chevalier
- 20 janv. 2020
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Le courrier formulant des griefs précis et invitant la salariée à changer de comportement constitue un avertissement et ces faits, déjà sanctionnés, ne peuvent plus justifier un licenciement ultérieur, même pour insuffisance professionnelle (Cass. soc., 6 novembre 2019 n°18-20.268)
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