Participation aux élections professionnelles

Toute organisation syndicale qui a vocation à participer au processus électoral a nécessairement intérêt à agir en contestation de la régularité des élections (Cass. soc., 20 septembre 2018, n°17-26.226 F-P+B)

Un syndicat est recevable à agir en justice pour contester des élections professionnelles, quand bien même il ne serait pas représentatif ou qu’il n’aurait pas d’adhérent dans l’entreprise.

Par cette décision, la Cour de cassation redonne sa pleine portée à l’article L.2132-3 du Code du travail qui prévoit que les syndicats professionnels ont le droit d’agir en justice et qu’ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent.