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Repos compensateurs

  • Photo du rédacteur: Thomas Chevalier
    Thomas Chevalier
  • 31 juil. 2019
  • 1 min de lecture

Les repos compensateurs trimestriels obligatoires prévus dans le transport routier ne peuvent se cumuler avec la contrepartie obligatoire en repos prévue par le Code du travail pour les heures supplémentaires, qui n’ont pas vocation à s’appliquer dans ce secteur (Cass. soc. 6 févr. 2019, n° 17-23.723).

 
 
 

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